Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 14 mars 2024, 10:32 · Objet 17.523Autoriser le double nom en cas de mariage

Oui
87 (47 %)
Non
98 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité Addor
Non signifie
Rejeter la proposition

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (91 %)5 (8 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)3
Total87 (47 %)98 (52 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 87

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national