Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 14 mars 2024, 10:33 · Objet 17.523Autoriser le double nom en cas de mariage

Oui
116 (62 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Zustimmung zum Antrag 3 Aeschi Thomas
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Autoriser le double nom en cas de mariage

Objet parlementaire: Autoriser le double nom en cas de mariage (17.523)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)3
Total116 (62 %)70 (38 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 24

Non 70

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national