Art. 1 Abs. 2 Bst. a und b: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

Conseil national · 14 mars 2024, 11:47 · Objet 23.073Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

Oui
177 (93 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (23.073)

Votation populaire: Loi sur l’e-ID (28 sept. 2025, Accepté · 50,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (78 %)13 (20 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total177 (93 %)13 (7 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national