Art. 41b: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil national · 14 mars 2024, 13:46 · Objet 22.061

Oui
162 (85 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
21 (11 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (22.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (91 %)6 (9 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)21 (100 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total162 (85 %)7 (4 %)21 (11 %)10

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 1

Abstention 21

Groupe des VERT-E-S 21

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national