Accessibilité numérique dans le secteur privé

Conseil national · 14 mars 2024, 19:49 · Objet 23.3582

Oui
87 (48 %)
Non
91 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Accessibilité numérique dans le secteur privé

Objet parlementaire: Accessibilité numérique dans le secteur privé (23.3582)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total87 (48 %)91 (51 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe vert'libéral 7

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 26

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national