Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales

Conseil national · 14 mars 2024, 19:50 · Objet 23.3601

Oui
175 (97 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (91 %)5 (8 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total175 (97 %)5 (3 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 175

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national