Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid

Conseil national · 14 mars 2024, 19:52 · Objet 23.4185

Oui
77 (43 %)
Non
103 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid

Objet parlementaire: Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid (23.4185)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)57 (89 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (23 %)20 (77 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total77 (43 %)103 (57 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

N'a pas participé 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national