Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix

Conseil national · 15 mars 2024, 09:01 · Objet 16.419

Oui
118 (70 %)
Non
51 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Fristverlängerung)
Non signifie
Proposition de la minorité Wyss (classer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total118 (70 %)51 (30 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 118

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national