Vote final: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)

Conseil national · 15 mars 2024, 09:19 · Objet 21.503Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes

Oui
186 (97 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes / Assurer l'implication des Commissions des finances dans les interventions et les projets d'acte de commissions thématiques ayant des conséquences financières importantes

Objet parlementaire: Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes (21.503)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total186 (97 %)5 (3 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 186

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 9

Non 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national