Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2024, 09:22 · Objet 23.050Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Oui
150 (79 %)
Non
35 (18 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Objet parlementaire: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) (23.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (58 %)26 (39 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical14 (52 %)9 (33 %)4 (15 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total150 (79 %)35 (18 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 14

Groupe vert'libéral 9

Non 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe libéral-radical 9

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national