Vote final: Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord additionnel relatif à une participation de la Suisse à cet instrument (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 15 mars 2024, 09:26 · Objet 23.059Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas

Oui
100 (52 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas

Objet parlementaire: Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas (23.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste33 (87 %)0 (0 %)5 (13 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)20 (100 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total100 (52 %)66 (35 %)25 (13 %)9

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Abstention 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 5

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national