Vote final: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 15 mars 2024, 09:27 · Objet 23.061Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Oui
106 (55 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Objet parlementaire: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) (23.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (21 %)49 (74 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical1 (4 %)21 (78 %)5 (19 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (65 %)4 (20 %)3 (15 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total106 (55 %)74 (39 %)11 (6 %)9

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 4

Abstention 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national