Art. 5 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 91 Abs. 1, 3 und 4 DBG sowie Art. 4 Abs. 2 Bst. f und Art. 35 Abs. 1 Bst. h StHG): Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international

Conseil national · 15 avr. 2024, 17:19 · Objet 24.024Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international

Oui
90 (49 %)
Non
92 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wermuth

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international (24.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (15 %)21 (81 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (49 %)92 (50 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 92

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 10

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national