(gilt auch für Mo. 23.4306 Mahaim, 23.4307 Nicolet, 23.4308 de Montmollin): Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence

Conseil national · 15 avr. 2024, 18:37 · Objet 23.4305

Oui
165 (88 %)
Non
21 (11 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence / Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence / Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence / Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence

Objet parlementaire: Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence (23.4305)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (44 %)12 (48 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)0
Total165 (88 %)21 (11 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 165

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 11

Groupe vert'libéral 1

Non 21

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 9

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national