Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral

Conseil national · 15 avr. 2024, 20:53 · Objet 23.407

Oui
116 (64 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (64 %)66 (36 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 116

N'a pas participé 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national