Art. 9 Ziff. 52ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 16 avr. 2024, 13:12 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
170 (89 %)
Non
19 (10 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2023-2027

Objet parlementaire: Programme de la législature 2023-2027 (23.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (72 %)17 (27 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (89 %)19 (10 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Non 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national