Art. 11 Ziff. 56bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 16 avr. 2024, 14:36 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
167 (88 %)
Non
16 (8 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste35 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (50 %)4 (18 %)7 (32 %)1
Groupe vert'libéral1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)0
Total167 (88 %)16 (8 %)7 (4 %)10

Liste nominative

Oui 167

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national