Art. 11 Ziff. 56ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 16 avr. 2024, 14:37 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
105 (55 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2023-2027

Objet parlementaire: Programme de la législature 2023-2027 (23.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (22 %)21 (78 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (55 %)84 (44 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 6

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 21

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national