Art. 13 Ziff. 60bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 16 avr. 2024, 14:41 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
131 (69 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysin Greta

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2023-2027

Objet parlementaire: Programme de la législature 2023-2027 (23.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total131 (69 %)56 (30 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Non 56

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 9

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national