Art. 13 Ziff. 64ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 16 avr. 2024, 14:44 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
93 (49 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Buffat

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2023-2027

Objet parlementaire: Programme de la législature 2023-2027 (23.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)60 (95 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (69 %)8 (28 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (85 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (49 %)91 (48 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national