Art. 13a: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 16 avr. 2024, 14:45 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
110 (58 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Alijaj

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2023-2027

Objet parlementaire: Programme de la législature 2023-2027 (23.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (80 %)6 (20 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (58 %)76 (40 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Non 76

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national