Art. 1 Ziff. 3 (gilt auch für den Titel des 4. Abschnitts): Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 16 avr. 2024, 17:49 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
125 (66 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Buffat

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2023-2027

Objet parlementaire: Programme de la législature 2023-2027 (23.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (66 %)65 (34 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national