Art. 1 Ziff. 4 und Titel des Abschnitts 5: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 17 avr. 2024, 10:05 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
119 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Buffat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total119 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 119

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national