Art. 22 Ziff. 98bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 17 avr. 2024, 10:08 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
87 (47 %)
Non
93 (50 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schnyder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical17 (71 %)2 (8 %)5 (21 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total87 (47 %)93 (50 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 87

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 93

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national