Art. 24 Ziel 23 Titel: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 17 avr. 2024, 10:16 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
120 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité I Pfister Gerhard (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité III Kolly

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (65 %)65 (35 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 120

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national