Art. 24 Ziff. 103: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 17 avr. 2024, 10:19 · Objet 23.082Programme de la législature 2023-2027

Oui
93 (50 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kolly (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)24 (86 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical21 (88 %)0 (0 %)3 (13 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total93 (50 %)89 (48 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 93

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 89

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national