Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures

Conseil national · 17 avr. 2024, 12:53 · Objet 22.4540

Oui
102 (55 %)
Non
81 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures

Objet parlementaire: Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures (22.4540)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (94 %)4 (6 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (20 %)20 (80 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total102 (55 %)81 (43 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 5

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 20

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national