LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins

Conseil national · 17 avr. 2024, 14:47 · Objet 22.3562

Oui
100 (53 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins

Objet parlementaire: LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins (22.3562)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (89 %)7 (11 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (3 %)36 (95 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (56 %)12 (44 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (53 %)85 (45 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe socialiste 1

Non 85

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national