Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale

Conseil national · 17 avr. 2024, 14:48 · Objet 22.3630

Oui
26 (14 %)
Non
161 (86 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale

Objet parlementaire: Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale (22.3630)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (14 %)161 (86 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 26

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national