Consolider les structures de l'industrie musicale suisse

Conseil national · 17 avr. 2024, 14:51 · Objet 22.3739

Oui
89 (47 %)
Non
95 (51 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Consolider les structures de l'industrie musicale suisse

Objet parlementaire: Consolider les structures de l'industrie musicale suisse (22.3739)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral2 (20 %)5 (50 %)3 (30 %)0
Total89 (47 %)95 (51 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 2

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 5

Abstention 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national