Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 17 avr. 2024, 18:10 · Objet 19.409Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Oui
116 (63 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Masshardt (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Objet parlementaire: Droit de recours des organisations. David contre Goliath (19.409)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (89 %)1 (11 %)1
Total116 (63 %)67 (36 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Non 67

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 8

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national