Entrée en matière: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 28 mai 2024, 13:46 · Objet 22.035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

Oui
108 (58 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale

Objet parlementaire: Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale (22.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical12 (48 %)13 (52 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (58 %)75 (41 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 10

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national