Examen des subventions fiscales

Conseil national · 28 mai 2024, 14:39 · Objet 24.3282

Oui
50 (26 %)
Non
119 (62 %)
Abstention
23 (12 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Examen des subventions fiscales

Objet parlementaire: Examen des subventions fiscales (24.3282)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)23 (100 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total50 (26 %)119 (62 %)23 (12 %)8

Liste nominative

Oui 50

Groupe socialiste 39

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Abstention 23

Groupe des VERT-E-S 23

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national