Art. 30 Abs. 1 Bst. d (neu): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 29 mai 2024, 14:11 · Objet 24.031Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Oui
129 (66 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hug

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (24.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (66 %)66 (34 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national