Art. 1 (gilt auch für den Art. 2 Abs. 2): Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 29 mai 2024, 17:56 · Objet 24.031Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Oui
130 (67 %)
Non
65 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK und der FK
Non signifie
Proposition de la minorité III Riem

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)65 (33 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 130

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national