Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération en faveur du Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation») pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 29 mai 2024, 18:03 · Objet 24.031Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Oui
104 (54 %)
Non
89 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (24.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)89 (46 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 3

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 25

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national