Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Conseil national · 29 mai 2024, 19:16 · Objet 24.029Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Oui
20 (11 %)
Non
165 (88 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition Klopfenstein Broggini (renvoi au Conseil fédéral)
Non signifie
Ablehnung des Antrages (keine Rückweisung)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Objet parlementaire: Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) (24.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)35 (97 %)1 (3 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (91 %)1 (5 %)1 (5 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total20 (11 %)165 (88 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 20

Groupe des VERT-E-S 20

Non 165

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national