Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

Conseil national · 30 mai 2024, 11:15 · Objet 23.3842

Oui
150 (81 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Burgherr und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

Objet parlementaire: Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur (23.3842)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (67 %)18 (30 %)2 (3 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S17 (74 %)1 (4 %)5 (22 %)0
Groupe vert'libéral1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)1
Total150 (81 %)28 (15 %)7 (4 %)15

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe vert'libéral 1

Non 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe vert'libéral 8

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national