Art. 65 Abs. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 30 mai 2024, 11:41 · Objet 23.048Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

Oui
126 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Bircher (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) (23.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (66 %)64 (34 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national