Punkt 3: Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments

Conseil national · 30 mai 2024, 12:08 · Objet 24.3397

Oui
186 (97 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Aellen (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments / Modification des bases légales pour permettre à Swissmedic de pouvoir enregistrer des dosages et conditionnements de médicaments, même si la demande ne provient pas du fabricant

Objet parlementaire: Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments (24.3397)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total186 (97 %)3 (2 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 186

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national