Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement

Conseil national · 30 mai 2024, 14:49 · Objet 23.435

Oui
125 (66 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Dandrès (donner suite)

Au Bulletin officiel: Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement

Objet parlementaire: Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement (23.435)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)0
Total125 (66 %)61 (32 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 9

Non 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national