Art. 9 Abs. 3 und Abs. 5 Bst. d: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 3 juin 2024, 17:54 · Objet 23.021Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Oui
116 (63 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Schaffner (feshalten)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification (23.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)2
Total116 (63 %)68 (37 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Non 68

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national