Entrée en matière: Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025

Conseil national · 4 juin 2024, 12:23 · Objet 24.016Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

Oui
145 (77 %)
Non
42 (22 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Funiciello (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

Objet parlementaire: Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 (24.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S18 (82 %)2 (9 %)2 (9 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total145 (77 %)42 (22 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe vert'libéral 9

Non 42

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national