Proposition de renvoi: Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025

Conseil national · 4 juin 2024, 12:23 · Objet 24.016Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

Oui
126 (67 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Wettstein (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

Objet parlementaire: Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 (24.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (67 %)61 (32 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 9

Non 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national