Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité

Conseil national · 4 juin 2024, 13:23 · Objet 23.456

Oui
115 (62 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pamini (donner suite)

Au Bulletin officiel: Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité

Objet parlementaire: Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité (23.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (62 %)68 (37 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 9

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national