Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté

Conseil national · 4 juin 2024, 13:24 · Objet 23.464

Oui
115 (62 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Golay Roger (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (79 %)5 (18 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)1
Total115 (62 %)68 (37 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 115

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national