Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 6 juin 2024, 12:38 · Objet 17.523Autoriser le double nom en cas de mariage

Oui
130 (69 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Addor (Rückweisung an die Kommission "kleine Lösung")

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (12 %)54 (83 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (69 %)56 (30 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 130

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national