Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 6 juin 2024, 12:39 · Objet 17.523Autoriser le double nom en cas de mariage

Oui
130 (68 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Addor (renvoi à la commission)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)55 (86 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (87 %)2 (7 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (68 %)57 (30 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 130

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national