Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

Conseil national · 10 juin 2024, 18:31 · Objet 19.464Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

Oui
98 (50 %)
Non
93 (47 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Marchesi (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

Objet parlementaire: Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne (19.464)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (16 %)21 (68 %)5 (16 %)0
Groupe libéral-radical20 (74 %)6 (22 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (50 %)93 (47 %)6 (3 %)3

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe libéral-radical 6

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national