Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement

Conseil national · 10 juin 2024, 20:57 · Objet 23.3158

Oui
134 (70 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement

Objet parlementaire: Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement (23.3158)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total134 (70 %)56 (29 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 56

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national